Intervention de Daniel Goldberg

Cette remarque est d'autant plus pertinente que vous venez de décider, contre notre avis, d'y introduire un nombre encore indéterminé de parlementaires… Si vous tenez à ne pas « inflater », pour reprendre le verbe employé par le secrétaire d'État, le nombre de membres du conseil de surveillance, pourquoi y avoir ajouté des parlementaires, si ce n'est, en suivant votre raisonnement, pour réduire celui des élus locaux ? Nous allons donc peut-être nous retrouver avec des parlementaires qui ne seront pas forcément d'Île-de-France – d'autant que les députés sont élus pour parler au nom du peuple français, pour tout le territoire national –, alors que la part des élus franciliens sera réduite.

Si le vent, je le sens bien, ne souffle pas dans le sens de l'adoption des amendements de notre collègue Lagarde, j'appelle tout un chacun ici à noter la chute de son intervention : la présence au conseil de surveillance d'un seul élu désigné par le comité des représentants des communes – comité qui n'est même plus consultatif depuis l'examen du texte en commission – ne servira à rien ; du reste, personne ne saura comment l'appeler. Le secrétaire d'État pourrait-il nous préciser, puisque cela devra bien être défini en Conseil d'État, le rôle que jouera le conseil de surveillance dans l'établissement ? On nous expliquez, en gros, que les élus ne permettent pas d'avancer relativement rapidement. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'Assemblée nationale ? En compactant le nombre des députés, on irait sûrement plus rapidement… Pourquoi ne pas nous limiter à surveiller les décisions prises par le directoire gouvernemental ? Peut-être est-ce d'ailleurs, selon vous, le sens de l'histoire...

Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il vous reviendra de rédiger le décret prévu à l'alinéa 11, pourriez-vous nous indiquer quel sera le rôle précis du conseil de surveillance dans la Société du Grand Paris ? Sera-t-il par exemple amené à adopter – acte important – le budget, comme c'est le cas dans tout établissement public ?