Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 128 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable :

M. Caresche fait en réalité allusion à l'exposé des motifs de l'amendement suivant, l'amendement n°6 de M. Bodin ; celui de l'amendement du rapporteur est plus clair.

(Les amendements identiques nos 128 et 6 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion