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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 128 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Sagesse : c'est tout dire… Vous parlez d'un amendement de cohérence, monsieur le rapporteur, et vous avez raison, du point de vue grammatical, au regard de l'architecture du texte, mais, du point de vue politique, c'est surtout un amendement d'incohérence. Vous voulez mettre tellement de monde dans le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, que vous y ajoutez à présent des parlementaires ! Certes, la commission les a déjà ajoutés à l'alinéa 6, et c'est pourquoi vous parlez d'amendement de cohérence, mais c'était à titre transitoire. De deux choses l'une : soit vous souhaitez que ce soient les élus locaux qui fassent partie du conseil de surveillance, et l'on ne voit alors pas pourquoi un parlementaire aurait à siéger dans un établissement public qui fera de l'aménagement, du transport et qui, par l'intermédiaire de ses filiales, participera à diverses valorisations ; soit vous souhaitez que ce soient des parlementaires, comme dans certaines agences nationales, telles l'ANAH ou l'ANRU, mais ils devront alors agir en tant que tels, avec une vision large. Vous ne pouvez pas, dans une même phrase, mélanger les uns et les autres, à moins que ce ne soit pour des raisons de convenances personnelles, en songeant que telle ou telle personne pourrait siéger dans ce conseil de surveillance qui, je l'ai dit, ne surveillera pas grand-chose. Souhaitez-vous que les élus locaux soient représentés, ou préférez-vous que ce soient les parlementaires qui jouent leur rôle en tant que tels ? Il faut vous décider.

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