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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 128 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est un amendement de cohérence, qui propose, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », d'insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ».

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