Intervention de Daniel Goldberg

Sera-t-il un ancien élu, voire un ancien ministre ? (Sourires.) La question est posée.

Pour satisfaire des esprits qui ne seraient pas rompus à la surveillance démocratique, vous mettez en place un conseil de surveillance, mais, en dépit de son nom, c'est à peine s'il pourra surveiller, et il ne pourra en tout cas ni administrer, ni voter le budget, ni décider des participations que prendra l'établissement public dans des organismes ou sociétés, de la constitution de ses filiales – les futures sociétés anonymes –, des opérations qui seront menées. Le conseil de surveillance surveillera sans doute ses propres réunions, mais beaucoup moins ce que fera le directoire.

Enfin, vous avez mis en place un comité qui, après les travaux de la commission, n'est même plus consultatif. On aurait pu espérer que, dans la mesure où le conseil surveillait, le comité serait consulté. Il n'aura en fait qu'un seul rôle : désigner un membre du conseil de surveillance. Ne l'appelez donc pas « comité », appelez-le « collège », pour ne tromper personne. Vous essayez de rassembler le maximum de gens dans une structure – le comité défini à l'article 8 – qui ne sert absolument à rien, pour désigner un membre d'un conseil de surveillance qui lui-même n'a aucun pouvoir !

Dans le cadre de la réforme territoriale qu'examine actuellement le Sénat, vous vous insurgez contre un millefeuille administratif dont on ne comprend pas les différents niveaux de responsabilité, où l'on ne sait pas qui fait quoi. Je ne voudrais pas m'appesantir outre mesure sur cet article, mais il faut bien reconnaître qu'il est assez révélateur de votre conception du pouvoir, qui est un pouvoir accaparé, contrôlé, centralisé, sans possibilité de collaboration ni de contrôle et d'évaluation a posteriori. Vous vous plaignez du millefeuille administratif, mais vous ajoutez la mille et unième feuille de cette Société du Grand Paris à tous les établissements publics d'aménagement que vous avez déjà mis en place ces dernières années et dont les périmètres se chevauchent, vous le dotez d'une curieuse méthode de gouvernance, et vous créez, à l'intérieur même de cette Société du Grand Paris, un autre millefeuille comprenant un directoire, un conseil de surveillance, un comité ci-devant consultatif et le commissaire du Gouvernement qui, en cas de dérapage lors d'une session nocturne, aura droit de veto sur l'ensemble de la structure. Nous sommes bien là dans une situation de planification, nous voyons la mainmise très ferme que l'État exercera sur la structure. Cela permettra sans doute de mener diverses opérations financières dans le cadre d'une valorisation à outrance.