Intervention de Annick Lepetit

L'article 8 confirme nos craintes à l'égard de la Société du Grand Paris, le rapporteur non plus que la majorité n'ayant manifesté la moindre intention d'encadrer ses missions.

Cela nous inquiète d'autant plus que le vocabulaire employé est davantage celui de la société anonyme que celui de l'établissement public, ce qui ne peut qu'inspirer des incertitudes sur l'évolution de la structure. Il ne sera sans doute pas difficile de la privatiser dans quelques années. En tout cas, rien ne l'empêchera.

Il ne s'agit pas, comme l'a dit hier un député dans la discussion générale, d'un conseil d'administration. Nous avons longuement discuté en commission du statut de la Société du Grand Paris et de la différence entre un conseil d'administration et un conseil de surveillance : en tout état de cause, ce n'est absolument pas la même chose.