Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Comme on l'a vu avec le rejet de nos amendements à l'article 7, les collectivités locales pourront, certes, faire de la figuration dans le conseil de surveillance et le comité composé des représentants des communes et des EPCI, mais leur avis, au final, n'aura guère d'impact : le véritable organe de décision sera en effet le directoire, dont les membres, je le rappelle, seront nommés par décret. Nous estimons qu'il s'agit d'un recul majeur. Depuis le début de la décentralisation il y a trente ans, c'est la première fois, mes chers collègues, que l'on éloigne autant les élus d'une décision qui les intéresse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion