Intervention de Roland Muzeau

Je ne m'attarderai pas sur le fait que la gouvernance de la Société du Grand Paris – établissement public, faut-il le rappeler – est calquée sur celle des sociétés anonymes, avec un directoire et un conseil de surveillance. Nous n'avons de cesse, depuis le début du débat, de décrier le caractère ultralibéral du projet de loi.

Notre amendement de suppression dénonce davantage l'encadrement autoritaire par le Gouvernement de la prise de décision. Un EPCI est traditionnellement gouverné par un conseil d'administration, lequel choisit son président parmi ses membres. Dans le cas de la Société du Grand Paris, le conseil de surveillance sera majoritairement composé de représentants de l'État, et le directoire, de trois personnes nommées par décret après un simple avis du conseil de surveillance. Outre les risques de clientélisme qu'engendre une telle organisation, le mode de gouvernance de la Société du Grand Paris contraint fortement le rôle des collectivités locales. Il aura fallu l'intervention des députés pour que les villes et les EPCI aient un membre de droit au conseil de surveillance, lequel, dans le texte originel, n'avait qu'un rôle consultatif.

Il est clair que la Société du Grand Paris sera le bras armé de l'État ; qui plus est, deux précautions valant mieux qu'une, l'alinéa 9 fait référence à un décret qui devra fixer les conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement pourra s'opposer aux décisions du directoire – autrement dit, à la façon dont le représentant du Gouvernement pourra s'opposer aux inféodés au président. Le risque est mince, m'objecterez-vous. Mais cette mesure est en elle-même très symbolique.

Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression de l'article.