Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 83
Maurice Leroy, président :Votre amendement sera satisfait, monsieur Goldberg ; c'est du reste pour cette raison qu'il tombera si nous adoptons l'amendement n° 83 sous-amendé par le Gouvernement.
(Le sous-amendement n° 340 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 337 est adopté.)
(L'amendement n° 83 , sous-amendé, est adopté.)
