Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 83
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le sous-amendement n° 337 est de précision. Mon collègue Bénisti propose de compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption en application du III du présent article ». Quant au sous-amendement n° 340 , il n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
lM. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg.
