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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 83 et défendre le sous-amendement n° 340 .

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