Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 251
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement a été rejeté par la commission.
Je voudrais simplement rappeler à mon collègue Roland Muzeau que l'alinéa 6 de l'article 2 précise : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. »
