Amendement N° 251 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
À l'alinéa 2, après le mot :
« élaborer »,
insérer les mots :
« , en étroite concertation avec le syndicat des transports d'Île-de-France, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport.
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