Intervention de Roland Muzeau

L'article 7 crée un EPIC baptisé Société du Grand Paris.

Pour commencer, ainsi que nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, nous nous interrogeons sur l'intitulé de l'établissement. Pourquoi choisir le terme de « société » qui renvoie inévitablement à l'économie et aux entreprises privées ?

Selon le rapporteur, il s'agirait d'une question de rayonnement international. Pourtant, l'EPIC en charge du plateau de Saclay a bien été baptisé « établissement public de Paris-Saclay ». Faut-il en conclure que vous ne souhaitez pas de rayonnement international pour ce cluster dont vous parlez pourtant comme d'une Silicon Valley à la française ?

Cette dénomination est d'autant plus ambiguë que l'architecture de la Société du Grand Paris est celle des grandes entreprises du CAC 40 : la SGP est dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance, alors que les établissements publics sont normalement dirigés par des conseils d'administration – c'est notamment le cas de l'EPAD, modeste EPIC que vous connaissez peut-être, mes chers collègues…

Sur le fond, nous proposons la suppression de cet article parce que nous ne comprenons pas pourquoi l'État et le secrétaire d'État veulent manifestement contourner l'ensemble des institutions existantes qui permettent tout à fait de lancer un grand plan d'aménagement de la région Île-de-France, pour peu que l'État dégage les moyens financiers suffisants.

Région, départements, communes, schémas directeurs et syndicats des transports sont des instances légitimes, démocratiques et compétentes. Pourquoi vouloir les contourner par la création d'un EPIC aux ordres de l'exécutif et composé de représentants de l'État ? Est-ce pour contourner le vote des citoyens qui ne donnent pas toujours la majorité au parti présidentiel en Île-de-France ?

La France est engagée depuis plus de vingt-cinq ans dans un processus de décentralisation. La création d'une Société du Grand Paris correspond à un grand bond en arrière et à une reprise en main par l'État de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

(Les amendements identiques nos 198 et 242 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)