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Amendement N° 242 (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 26 novembre 2009 ( amendement identique : 198 )

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent le fait que tout ou partie du projet soit piloté par une « Société du Grand Paris ».

Ils estiment en effet que l'ensemble des structures nécessaires à une telle réalisation existe déjà, avec toute la légitimité démocratique que requiert tout projet d'aménagement du territoire. À l'inverse, la « Société du Grand Paris » concrétise la reprise en main par l'État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation. La mission conférée à cette société concurrence celle du schéma d'aménagement de la région Île-de-France (SDRIF) dont l'élaboration a présenté toutes les garanties démocratiques.

Ils s'interrogent quant au choix du nom de l'EPIC, dont le caractère public est nié par la dénomination commerciale de « société », qui vient souligner la conception libérale, purement économique et étrangère aux attentes et aux besoins des populations de ce projet.

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