Intervention de François Pupponi

Je comprends parfaitement notre débat : en Île-de-France, il manque des logements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus acceptent de les appliquer.

Cependant la rédaction de l'amendement me gêne. En effet, l'article 1er traite du Grand Paris et du réseau de transports publics qui unit les territoires. Si l'on inscrivait la notion des 70 000 logements dans cet article, cela signifierait qu'ils seront réalisés autour des gares de ce réseau de transports, puisque l'article 1er ne concerne que cela. Il faudrait donc construire 70 000 logements par an dans les quarante gares construites. Liée à celle de l'article, la rédaction de l'amendement pose donc problème.

S'il s'agissait d'indiquer dans la loi qu'il faut construire 70 000 logements en Île-de-France, indépendamment du réseau de transports, nous serions tous d'accord. En revanche, tel que l'amendement est rédigé, cela revient à proposer de construire 70 000 logements par an dans quarante gares. Ce n'est pas possible. De plus, ce serait une ineptie.

Trouvons une rédaction pour affirmer qu'il faut construire 70 000 logements en Île-de-France, indépendamment du réseau de transports.