Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Le sous-amendement, dans sa rédaction, semble effectivement recevable.

Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact