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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Monsieur Caresche, sur le plan juridique cela ne changerait rien. Vous proposez sensiblement la même rédaction que celle de l'amendement.

J'ai été sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Il est en effet difficile de fixer dans la loi un objectif quantitatif en termes de logements construits. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions, mais, à ma connaissance, cela n'a jamais été fait dans un texte de loi. Au plus on se dote, grâce à la loi de finances, des moyens financiers pour atteindre des objectifs.

Dans cet hémicycle, tout le monde partage l'intention louable que représente l'amendement. Néanmoins, en inscrivant dans la loi le nombre de logements à construire, nous nous placerions hors du champ de nos travaux. Je pense qu'il faut revenir au texte initial, faute de trouver une présentation plus volontariste, grâce à un sous-amendement.

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