Intervention de François Pupponi

Tandis que nous essayons d'améliorer l'article 1er, on nous explique qu'il s'agit de grands principes, de la fixation de grands axes et qu'il faut le faire évoluer avec précaution.

L'amendement n° 131 deuxième rectification, n'a pas été défendu ; ceux qui l'ont déposé ne sont pas présents. Il a été repris, alors qu'il n'a pas été soutenu. Sur le plan juridique cela peut prêter à confusion.