Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 72
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable.
L'idée principale du second alinéa de l'article 1er vise à promouvoir des coopérations ou la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales par le biais des contrats de développement territorial. Le souci de précision exprimé par Mme Lepetit sera satisfait par d'autres amendements.
(L'amendement n° 72 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
