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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, pour les raisons précédemment exposées. Cet amendement est, au demeurant, partiellement satisfait par l'alinéa 3 de l'article 2.

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