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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 1er. En effet, en dépit des bonnes intentions des uns et des autres, nous ne savons toujours pas ce que signifie l'appellation « Grand Paris », dont j'ai dit qu'elle était pour le moins imprécise. Encore une fois, nous sommes en train d'écrire la loi et je souhaiterais que M. le secrétaire d'État nous dise ce que cette appellation signifie d'un point de vue législatif.

(L'amendement n° 64 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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