Intervention de Daniel Goldberg

L'amendement n° 63 vise également à réécrire l'article 1er, mais dans une perspective un peu différente de celle exposée par M. Gosnat.

Certes, l'article 1er, qui définit la vision globale guidant le projet de loi – si tant est qu'une telle vision existe –, a été largement réécrit par la commission du développement durable, qui a adopté un amendement visant à corriger certains des travers de la version initiale du projet de loi. Mais plusieurs problèmes subsistent.

Premièrement, l'article 1er fait référence au « Grand Paris ». Or, selon nous, celui-ci est un OPNI, un objet politique non identifié. En effet, on ne sait pas s'il correspond à un périmètre, à des compétences, à un lieu de décision ou si – comme j'ai cru le comprendre en écoutant l'intervention de M. le secrétaire d'État à la fin de la discussion générale – il est destiné à remplacer la région, dont les choix sont jugés insuffisamment performants. Faut-il rappeler que nous sommes en train d'écrire la loi ? Je crois savoir ce que sera le réseau public de transport du Grand Paris ou la Société du Grand Paris. Quant au Grand Paris lui-même, personne ne sait aujourd'hui ce que recouvre cette appellation. Dès lors, il est difficile d'admettre que celle-ci figure au début du projet de loi.

Deuxièmement, l'article 1er postule que la création d'un réseau de transport générera, à lui seul, un développement harmonieux de l'ensemble du territoire régional. J'ai bien entendu les explications du secrétaire d'État, selon lequel réseau de transport et aménagement doivent aller de pair. Mais, dans ce cas, écrivons-le ! Par ailleurs, certains présupposés nous semblent devoir être inscrits dans l'article 1er, notamment la question de l'étalement urbain et de la ville dense, qui n'y figure pas en tant que telle.

Enfin, puisque la commission a repris – et j'en remercie le rapporteur – les termes de « solidarité territoriale » et d'« offre de logements géographiquement et socialement adaptée » – issus d'amendements que nous avions déposés en commission –, il convient que le texte prévoie de quelle manière, à l'aide de quels outils, ces principes seront très concrètement appliqués.

Le texte de la commission est, certes, meilleur que la rédaction initiale, mais notre amendement est bien meilleur encore. C'est pourquoi nous vous invitons à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)