Intervention de Pierre Gosnat

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l'article 1er, conformément à la vision qu'en tant qu'élus communistes nous avons de ce que serait un grand projet d'aménagement de la région Île-de-France.

Ainsi, nous souhaiterions placer au coeur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet qu'il est possible de faire de notre région un territoire d'excellence en matière de services publics, de développement du logement social et de transports publics accessibles permettant le désenclavement. Les inégalités socio-économiques doivent être l'angle d'attaque principal du grand projet d'aménagement, ce qui n'est évidemment pas du tout le cas dans ce texte.

À cette fin, nous proposons de conditionner l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi. Nous proposons également le dézonage des transports en Île-de-France, ainsi que le transfert immédiat en pleine propriété de l'ensemble des infrastructures du nouveau réseau de transport au Syndicat des transports d'Île-de-France. Nous proposons enfin que l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement soit confié à des établissements publics.

Nous souhaitons rétablir partout la consultation et la nécessaire décision des représentants élus des populations, des collectivités territoriales et de l'ensemble des institutions compétentes et légitimes – région, départements, communes, STIF –, que ce projet de loi écarte systématiquement. En tout état de cause, ce n'est pas la Commission nationale du débat public qui peut se substituer à cet ensemble démocratique.

La première richesse de la région Île-de-France est sa population. C'est pourquoi il est indispensable que l'aménagement du territoire soit pensé en fonction des besoins et des attentes des Franciliens. Or nous ne sommes pas convaincus, loin s'en faut, que la principale préoccupation actuelle de nos concitoyens soit de pouvoir faire le plus rapidement possible l'aller-retour entre Roissy et Orly, en passant par La Défense. Nous vous invitons donc à voter cet amendement.