Intervention de Roland Muzeau

Nous demandons la suppression de l'article 1er car, malgré les modifications apportées par la commission, sa rédaction actuelle est en inadéquation avec les besoins et les potentialités de la région Île-de-France.

Dans sa rédaction originelle, l'article 1er fixait comme objectif d'«unir les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France ». En commission, le rapporteur a relevé que ces qualificatifs étaient trop « stigmatisants », et qu'ils pouvaient avoir pour conséquence la relégation de territoires jugés non attractifs.

Or, la rédaction nouvelle de l'article 1er n'est guère plus convaincante, et elle s'apparente davantage à une déclaration de bonnes intentions, sans portée normative, qu'à un texte législatif. Certes, cet article fait désormais référence au logement et à un développement économique durable solidaire et équilibrée, mais il n'y a pas eu de changement de l'économie générale du texte.

En fait, les députés de la majorité se sont livrés à une sorte de saupoudrage, mais le compte n'y est pas et l'on sent bien, dans la nouvelle rédaction de cet article, la pression de l'échéance électorale des régionales. Au final, leur vision de l'aménagement du territoire francilien reste la même : elle est toujours aussi libérale. Pourtant la logique des pôles de compétitivité et la mise en concurrence des territoires ne sont pas la bonne voie pour le développement harmonieux de la région Île-de-France.

Nous demandons la suppression de l'article 1er afin de signifier clairement notre opposition à l'offre d'aménagement du territoire qui est dessinée par le projet Grand Paris du Gouvernement. Nous proposerons ultérieurement un amendement de réécriture de l'article.