Intervention de Daniel Goldberg

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos débats.

Je suis obligé de revenir encore une fois sur un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises sans avoir obtenu aucune réponse.

Nous arrivons à la fin de la discussion générale et ce serait la moindre des choses que notre assemblée sache exactement quelle procédure sera suivie : y aura-t-il une ou deux lectures dans chacune des chambres ? Les réponses promises, par M. le président Accoyer le premier jour, par notre collègue vice-président Le Fur hier, n'ont pas été données : je repose donc la question aujourd'hui. La procédure accélérée sera-t-elle ou non utilisée ?

J'en appelle maintenant à la présidence de l'Assemblée nationale. Aux termes de l'article 102 de notre règlement « Lorsque le Président de l'Assemblée est informé d'une opposition émanant de la Conférence des présidents du Sénat, il réunit sans délai la Conférence des présidents de l'Assemblée. Celle-ci peut décider de s'opposer également à l'engagement de la procédure accélérée jusqu'à la clôture de la discussion générale en première lecture devant la première assemblée saisie. » Nous y sommes !

« En cas d'opposition conjointe des Conférences des présidents des deux assemblées avant la clôture de la discussion générale, la procédure accélérée n'est pas engagée. »

J'ai compris qu'il y avait une opposition du président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, ainsi que du président Copé. C'est évidemment le cas de notre groupe, donc du président Jean-Marc Ayrault. M. Gérard Larcher, président du Sénat, a déclaré hier qu'il était d'accord pour suspendre la procédure accélérée.

J'appelle l'attention de l'ensemble de nos collègues, du Gouvernement, et la vôtre, madame la présidente, sur le fait que si nous voulons, en tant que parlementaires, nous opposer à cette procédure accélérée – en l'absence de réponse du Gouvernement sur le sujet –, c'est maintenant ou jamais.

À moins que le Gouvernement ne s'exprime à l'instant même, puisque nous sommes à la fin de la discussion générale, je demande que la Conférence des présidents se réunisse afin de statuer sur cette question.