Intervention de Jacques Kossowski

En ce qui concerne le coût, le chiffre de 25 milliards d'euros à l'horizon 2025 est avancé, sachant que parallèlement 12 milliards seront nécessaires pour moderniser le réseau et les matériels existants, comme l'affirmait notre collègue Gilles Carrez. Il conviendra sans doute de mieux articuler le Grand Paris avec les obligations du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, tant pour les projets et les financements que pour le calendrier.

S'agissant de la méthode d'élaboration du schéma, il est primordial que la concertation et la transparence soient les règles directrices. Rien ne serait pire qu'un schéma dessiné de manière technocratique, loin des réalités locales.

Dans cet esprit qui doit nous animer, l'article 3 formalise « la participation du public au processus d'élaboration et de décision du schéma d'ensemble du réseau de transport public ». Il est institué à cet effet une Commission nationale du débat public qui travaillera de concert avec l'établissement public « Société du Grand Paris ».

À la SGP reviendra la charge essentielle de rédiger un dossier présentant « tous les éléments nécessaires pour éclairer le public » ; à la Commission nationale reviendra l'organisation du débat public.

Au sein du conseil de surveillance de la SGP figureront, comme le prévoit l'article 8 amendé, des représentants directs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Les élus locaux seront associés, mais j'espère qu'il sera tenu compte de leur point de vue, car les représentants de l'État disposeront d'au moins la moitié des sièges dans le conseil. Ce projet de loi consacre le retour de l'État dans l'organisation et la régulation de l'agglomération parisienne ; veillons à ce que ce ne soit pas un retour aux années 70, avec un État aménageur, planificateur et autoritaire. Ce serait une régression dans le processus de décentralisation.

En ce qui concerne le débat public, l'article 3 prévoit une information des citoyens via la publication du dossier, et la possibilité pour eux de formuler des observations et de participer à des réunions ouvertes. Les élus des collectivités territoriales disposeront de droit d'un temps de parole. Parallèlement, après avoir reçu le rapport, les collectivités pourront faire part de leur avis. Comme maire, je souhaite que la procédure de débat ne soit pas seulement formelle mais qu'elle prenne bien en compte les aspirations des acteurs locaux, élus comme citoyens. Pour prendre une métaphore chère aux rugbymen, il va falloir jouer collectif !