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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je crois qu'il y a confusion dans les esprits. Je rappelle que le dispositif prévoit trois étapes : premièrement, un projet sera soumis à débat public et mis en oeuvre ; deuxièmement, il y aura des expropriations si c'est nécessaire – le droit d'expropriation est le corollaire de l'existence de l'intérêt général ; troisièmement, la prise de possession immédiate sera possible si un propriétaire refuse que son bien soit attribué à l'établissement Société du Grand Paris pour la réalisation de ses objectifs. Nous ne sommes donc plus dans l'intérêt général, mais dans l'intérêt particulier d'un propriétaire qui voudrait bloquer l'ensemble d'une opération.

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