Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 96
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est favorable à l'amendement, mais je propose par mon sous-amendement de remplacer le mot « ou » par le mot « et » dans le quatrième alinéa.
