Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendements 218 136
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable.
La consultation des collectivités territoriales, madame Lepetit, est prévue à l'alinéa 9. Il n'y a donc pas lieu de les consulter au stade de l'élaboration du dossier.
