Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 47
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement a été rejeté par la commission. Il appartiendra à la CNDP de déterminer les éléments qu'elle estimera nécessaires à l'information du public, y compris en matière financière. Son président devrait tenir compte de cette préoccupation.
