Intervention de Roland Muzeau

Il faut constater avec intérêt que les dispositions contenues dans les articles issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont été, pour l'essentiel, reprises dans la réécriture de l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission.

Nous notons toutefois que l'article L.121-9 du code de l'environnement, qui prévoit que la Commission nationale du débat public est censée « apprécier, pour chaque projet, si le débat public doit être organisé en fonction de l'intérêt national du projet, de son incidence territoriale, des enjeux socio-économiques qui s'y rattachent et de ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire », n'a été que partiellement réintégré, ce qui n'est peut-être pas fortuit.

« Intérêt national » : si ces mots figurent abondamment dans l'exposé des motifs du projet de loi, les dispositions qui nous sont proposées ne font absolument pas la preuve, en réalité, de cette dimension. De même que les aguichantes promesses du Président de la République et les projets d'envergure proposés par les équipes d'architectes pour la métropole parisienne ne trouvent aucune concrétisation dans le projet de loi qui nous est soumis. Autrement dit, la vision développée ici ne correspond pas, pour l'instant, à l'intérêt général de la nation et vous comptez malheureusement éluder cet aspect du débat public.

Les députés du groupe GDR continueront de porter l'intérêt de tous et de toutes, et non la seule préoccupation d'une « ville financiarisée » décrite par l'urbaniste Isabelle Baraud-Serfaty : la ville qui s'entend « comme un produit qui s'échange, au moins par morceaux, et qui peut être valorisé » au sens d'un rendement pour l'actionnaire ; la ville « capital-investissement » qui se déconnecte de plus en plus des habitants, des services publics et des caractéristiques physiques.

Cet amendement vise à faire en sorte que le projet établi pour le débat public par la Société du Grand Paris témoigne de la prise en compte de l'intérêt général et présente la déclinaison du bénéfice réel pour l'ensemble du territoire.