Amendement N° 213 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« ensemble, »
insérer les mots :
« la description de son intérêt national et de son incidence territoriale, ».
Exposé Sommaire :
Lors de la procédure de consultation, il conviendra de présenter, dans le dossier destiné à éclairer le public, l'intérêt national et l'incidence territoriale du schéma d'ensemble proposé.
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