Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le sous-amendement du Gouvernement n'ayant malheureusement pas été adopté, nous donnerions une arme à ceux qui instruisent de faux procès.

Sur le principe, l'idée de Gérard Gaudron est à la fois juste et excellente. Si j'étais conseiller régional ou membre du STIF, je voterais bien volontiers ces mesures dans ces instances, mais si nous adoptons l'amendement n° 43 en l'état, nous disons clairement au STIF qu'il n'a plus le droit de fixer une politique tarifaire différenciée sur ce sujet.