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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'aimerais que le secrétaire d'État ou le rapporteur réponde à la question que nous leur avons déjà posée plusieurs fois : que faut-il entendre par « collectivités concernées » ?

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