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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Par cet amendement, nous proposons une démarche dérogatoire de participation des collectivités locales à l'élaboration et à la validation du schéma d'ensemble du Grand Paris, ce qui semble assez logique au regard du régime de consultation dérogatoire qui prévaut par ailleurs dans l'ensemble du texte pour la mise en oeuvre du schéma.

Si les collectivités ne sont pas assurées que leur point de vue pourra être pris en compte au moins une fois, on peut craindre qu'elles ne s'opposent au projet, alors même que le débat et l'échange pourraient susciter des positions plus positives.

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