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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

M. Bénisti l'a dit, ce n'est pas usuel mais c'est juridiquement parfaitement possible – sinon la commission des lois ne pourrait pas se montrer favorable à cet amendement.

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