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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendements 201 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ».

Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !

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