Amendement N° 201 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« consultation »
le mot :
« accord ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à une consultation qui s'apparente à un passage en force. L'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France donne au Syndicat des transports d'Ile-de-France compétence exclusive en ce domaine. L'accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu pour préserver sa cohérence.
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