Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France.

(L'amendement n° 109 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion