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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je suis avec attention cette discussion depuis un moment et je trouve que notre façon de rédiger la loi la rend assez illisible. Certes, monsieur le président, vous essayez de faire ce que vous pouvez, mais je reprendrai l'observation, ô combien pertinente, de notre collègue Lagarde s'agissant d'un amendement, hélas ! adopté, par lequel a été avalisé le fait que le financement du nouveau réseau de transport serait indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en France, et pas seulement en Île-de-France.

Nous revenons, à travers la seconde phrase de l'alinéa 2, à un problème non de financement, mais de coordination. Il s'agit moins de coordonner des financements que de coordonner une réalisation avec des réseaux de transport public existants en Île-de-France. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de clarification.

Reste toutefois le fait que, sur deux phrases concernant une même problématique de réalisation, de financement et de coordination, la première vise tous les transports publics en France, la seconde les transports publics en Île-de-France seulement. Il faudra incontestablement une nouvelle lecture au sein même de notre assemblée pour bien écrire la loi.

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