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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

C'est donc la commission mixte paritaire qui se penchera sur ces problèmes. C'est aussi une navette, même si c'est une navette raccourcie.

(Le sous-amendement n° 331 est adopté.)

(L'amendement n° 13 , sous-amendé, est adopté.)

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