Amendement N° 13 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Sous-amendements associés : 331 (Adopté)
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Grouard, M. Jacob, M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après le mot :
« mesures »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« de création, d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public. »
Exposé Sommaire :
L'amendement tend à affirmer que le nouveau réseau de transport du Grand Paris doit être conçu comme indépendant sur le plan du financement des mesures visant l'amélioration et la modernisation des infrastructures existantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.