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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Comme vous le souffle M. Lagarde, le sous-amendement n° 331 modifie l'alinéa 4 de l'amendement n° 13 et non de l'article.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

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