Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendements 346 195
Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :
Sur le fond, il n'y a strictement aucun problème.
Les services du Gouvernement, après analyse de la portée juridique du terme « indépendant », estiment que la rédaction que nous proposons par cet amendement est plus sûre que celle du texte de la commission. C'est pourquoi nous avons parlé d'amendement de précision rédactionnelle.
Cela dit, il vous appartient, mesdames, messieurs les députés, de vous prononcer.
(Les amendements n°s 346 et 195 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
