Amendement N° 346 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 25 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« indépendant de celui »,
les mots :
« identifié, préservant le financement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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