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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendements 346 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'ai un peu de mal à suivre.

Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulions pas que les financements, par exemple des CPER, viennent abonder le financement du « Grand Huit » et qu'il fallait deux financements indépendants.

Cependant, un financement indépendant n'empêche pas l'État d'affecter ailleurs ce qu'il n'affecte pas au financement du CPER (Mouvements sur les bancs du groupe SRC) ; « indépendant », cela signifie que le financement prévu pour le CPER ne peut servir à celui du « Grand Huit », mais rien n'empêchel'État de moins abonder le financement du CPER, au profit de celui d'un autre mode de transport. Cela se déduit de la lettre du texte.

En revanche, préciser que le financement indépendant préserve le financement des infrastructures existantes, cela rassure doublement : le financement doit être indépendant et, en plus, il doit préserver. Le Gouvernement doit donc abonder les financements du CPER.

Je préfère, pour ma part, une protection double.

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