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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendements 346 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

S'agissant de l'amendement du Gouvernement, je préfère que l'on s'en tienne au texte de la commission qui me paraît beaucoup plus sécurisant. Je vous rappelle que nous avons eu ce débat en commission, et que nous avons alors ajouté « un financement indépendant ».

Certains de nos collègues craignent effectivement que le « Grand Huit » soit financé sur des fonds déjà affectés à d'autres moyens de transports. La précision apportée permet d'identifier clairement le financement du « Grand Huit » et d'empêcher que l'on utilise au bénéfice de ce dernier des fonds ayant vocation à financer d'autres moyens de transports.

Ainsi, le « Grand Huit » aurait son propre financement et l'existant serait totalement préservé. La formulation « identifié, préservant le financement » ne nous indique pas jusqu'à quel niveau le financement de l'existant est préservé. La précision « indépendant » cloisonne clairement les financements et évite toute ambiguïté. En effet, les transports existants, tant dans la grande couronne que dans la petite couronne ou dans Paris intra muros, ont toujours besoin de financement et l'un ne peut se substituer à l'autre.

C'est pourquoi je vous propose de vous en tenir au texte de la commission.

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