Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 1er, amendement 45
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a rejeté cet amendement.
Je rappelle que l'article 1er est un article d'orientation qui prévoit que l'État contractualise avec les communes. Ce seront des contrats de développement territorial et personne, bien entendu, ne sera contraint de les signer. Il n'y a donc aucune crainte à avoir.
