Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 52 138
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :MM. Juanico et Rochebloine ont parfaitement défini ce que doit être la politique de consommation de cette enveloppe par l'ONAC.
En la matière, M. le secrétaire d'État nous le disait hier soir, l'évaluation effectuée à la fin du premier semestre est particulièrement importante. Pour apprécier le niveau de consommation de l'enveloppe, elle tiendra compte du nombre de nouveaux dossiers déposés. Je suis convaincu qu'elle permettra de tendre vers l'objectif de 817 euros, sinon de l'atteindre.
Quoi qu'il en soit, cette logique de souplesse dans la distribution, selon la consommation de l'enveloppe, nous paraît indispensable. Mais un travail de précision des services de l'ONAC peut permettre de l'appliquer à l'enveloppe actuelle sans recourir au redéploiement que préconisent ces deux amendements.
Avis défavorable au principe du redéploiement, donc, mais non à l'objectif de consommation de l'enveloppe attribuée à cette allocation.
